CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Dorado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916600

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Arcos Dorados Martinique ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602003

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

La requête de la société Arcos Dorados Martinique doit, par suite, être rejetée. 4.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720540

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

2003, 50 % des titres de la société de droit néerlandais DN1, qui lui a versé le même jour un dividende de 134 946 590 euros, en deuxième lieu, que l'absorption de la société DN1 par la société Gran Dorado

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Di Donato, annulé cette décision et infligé à Mme D la sanction du blâme.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916313

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Doralda HERNANDEZ X..., au préfet de police de Paris et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Donato K..., à M. Eric I..., à Mme Isabelle B..., à Mme Annie G..., au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834910

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Thérèse X..., demeurant 52 Via Mattei à Donato

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243400

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Donato A, demeurant 3 bis, plateau Cherchell à Marseille (13006) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2005, présentée pour M. A ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141751

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Donago X, demeurant à la Maison d'arrêt de Lyon ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G. Verneghe, à Mme M.F. Vidal, à M. M.

Source officielle