REQUETE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ANNULANT SON ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCHY-LES-AYETTE ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Considérant que si l'article 2 de l'arrêté du préfet des Landes en date du 6 février 1989 mentionne que l'autorisation accordée ne prendra effet que lorsque la qualité de pêcheur professionnel en eau douce

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

03-09 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE.

Article 2 : La requête présentée par l'association Club des Piou-Piou de Valmorel Doucy devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

du quartier de semi-liberté, ainsi que des douches extérieures, et pour ces dernières à l'installation d'un dispositif plus protecteur de l'intimité des personnes détenues. 7.

décret attaqué n'appelle aucune mesure réglementaire ou individuelle d'exécution de la part du ministre de l'agriculture et de la pêche, lequel n'a d'ailleurs pas compétence en matière de pêche en eau douce

03-09-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

imputable à la conception du sol des salles de douche ; que, si les architectes soutiennent que le vice de conception tient au choix du procédé de construction mis au point par les entreprises Sercosi

la société anonyme Basso-Girod soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 105 000 F avec intérêt de droit en réparation du préjudice résultant les désordres affectant l'étanchéité des douches

conclusions tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches

En ce qui concerne les douches collectives : 8.

En ce qui concerne l'accès aux douches : 13.

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation des entreprises et de l'architecte à la réparation des malfaçons affectant les locaux sanitaires et les douches

de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 novembre 1986 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation de prise et de rejet d'eau dans le ruisseau "La Douch