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6 résultats pour « Dubernat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429627

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

enregistrés les 26 janvier 2009, 23 avril 2009 et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12, rue Dubernat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486991

Admin. suprême

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/12/2025

Voir →

Radiations

VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/11/2023

Voir →

Modifications diverses

LES VELOS DU SOMAIL, VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

23/06/2023

Voir →

9 juillet 2010

9 juillet 2010

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12 rue Dubernat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

15, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 100, présentés pour Mme Yvonne DEPORTE, demeurant 1, bis rue de Narvik à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 101, présentés pour Mme Odette DUBERNET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633149

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

que le ministre chargé du budget lui a refusé le bénéfice de l'agrément prévu à l'article 209 II du code général des impôts nécessaire pour que le déficit constaté le 31 décembre 1985 par la société Dubernard

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309928

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Dubernard du 23 octobre 1995, dès lors que celle-ci ne concerne pas les conditions dans lesquelles une SARL familiale peut exercer l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes ; Considérant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036076739

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

S'agissant du produit OSTENIL, la circonstance que le Professeur Dubernard, président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), a été placé

Source officielle