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13 résultats pour « Dubrule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Article 2 : Les marchés signés par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord aux droits de laquelle est venue la régie Noréade avec les sociétés Lepinoy, Dubrulle et Sade

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081210

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 284085, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Transports Dubaille

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205562

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006478

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764734

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

André Dubreuil, président de la section tennis de table de l'ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693200

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512262

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

d'autres lieux que ceux qui avaient été mentionnés dans une précédente ordonnance du 22 mars 2017 suspendant des interdictions de distribuer des repas dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008077131

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Abali X..., élisant domicile au cabinet de Maître Ducruc-Niox, 12, rue O'Quin, à Pau (64000) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983547

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Abdelkbir A, élisant domicile au cabinet de Me Boulkertous, 2, rue Henri Dubraye à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005731

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ASTERRA, dont le siège est 14, passage Dubail à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154055

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

MARSEILLE, à la SARL Medchart, à la société Entreprise de chaudronnerie tuyauterie industrie et maritime Ectim, à la SARL MP sécurité, à la SARL IDS, à la société Naval Maintenance, à la SARL MGP Pelletier Dugoul

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669860

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Dubreuil et correspondant à des cotisations de taxe foncière restant dues au titre des années 1992, 1993, 1994, 1996 et 1997, de taxe d'habitation restant dues au titre des années 1992, 1993, 1994, 1995

Source officielle