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CETAT:CETATEXT000007829916

31 juillet 1992

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

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CETAT:CETATEXT000007962376

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel

SIREN 384824678Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS COMMERCIALES MD SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARIN DUBUARD

26/03/2026

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SIREN 922573803Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

Cabinet Clémence Dubuard

03/10/2025

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SIREN 305447765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

DUBUARD

10/09/2025

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SIREN 384824678Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS COMMERCIALES MD SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARIN DUBUARD

20/03/2025

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SIREN 922573803Greffe du Tribunal de Commerce de paris

Cabinet Clémence Dubuard

05/12/2024

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Admin. suprême

2 juin 1999

Max Dulouard, avait été assujetti au titre des années 1980 et 1981 et dont le paiement solidaire lui avait été réclamé, et a condamné l'Etat à payer à Mme Dulouard une somme de 5 000 F, au titre des frais

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159500

30 juin 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835108

30 janvier 1995

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Dugard a sollicité du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde le 19 octobre 1981 l'autorisation de licencier pour

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190960

28 juin 2004

X a été présentée par Maître Christian DUBARRY, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 5 février 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

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CETAT:CETATEXT000008010795

9 décembre 1998

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

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CETAT:CETATEXT000008006527

9 décembre 1998

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

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CETAT:CETATEXT000008012272

12 juin 1998

Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...

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CETAT:CETATEXT000007850460

29 juillet 1994

Jean-Pierre C..., demeurant Parc Dussuard, bat F, ..., M. E... MAHE, demeurant ..., M. Vincent H..., demeurant ..., Les Nymphéas à Marseille (13012), M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

3 juillet 1998

Claude D..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël duBART