CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Duburcq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

immobiliers ; 3°) de mettre à la charge de la société Duboscq immobiliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841343

Admin. suprême

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

DUBURCQ, Nino, Arthur

SIREN 101576403Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DUBURCQ, Axelle, DUBURCQ-TURSKI

SIREN 891605750Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/11/2025

Voir →

Modifications diverses

DUBURCQ, Axelle, DUBURCQ-TURSKI

SIREN 891605750Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/05/2025

Voir →

Créations

SCI DUBURCQ DAABI

SIREN 940781701Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/03/2025

Voir →

Radiations

SC DUBURCQ

SIREN 780602777Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2024

Voir →

15 juin 1994

15 juin 1994

Dubuc, d'autre part, en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M. Dubuc une somme de 100 000 F C.F.P. ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599991

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux de construction d'un gymnase à Lardy attribué le 10 mars 2010 à la société Dubocq

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Just (34400), de la SARL SIMORRE RENOVATION, dont le siège est rue du Midi à Simorre (32420), de la SOCIETE HELIOS DEVELOPPEMENTS, dont le siège est 36 rue Paul Cézanne à Mulhouse (68200), de la SARL DUBECQ

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

le siège est ..., de la SOCIETE KetP SOLAR, dont le siège est ..., de la SARL SIMORRE RENOVATION, dont le siège est rue du ..., de la SOCIETE HELIOS DEVELOPPEMENTS, dont le siège est ..., de la SARL DUBECQ

Source officielle