Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société DUCOEUR et BAYSSAC, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE DUCLAIR, représenté par son président

Construction Henri Ducassou et Compagnie, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DUCASSOU, DONT LE SIEGE EST ...

la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

E... et de l'entreprise DUCASSOU, assistée de Me C..., syndic, de Me Blondel, avocat de la ville du Havre et de Me Boulloche, avocat de M.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 5 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société armoricaine Ducassou

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 et 23 novembre 1981, présentés pour la société anonyme Dunlop dont le siège est Tour Atlantique

Vu la procédure suivante : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Amiens Nord de la société Goodyear Dunlop Tires France a demandé au tribunal administratif

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE ANONYME DUNLOP, DONT LE SIEGE EST A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON CHEF DU DEPARTEMENT "FISCALITE

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DUIGOU SPORTS, domiciliée à Kervinadou 3 à Mellac (29300) ; la SOCIETE DUIGOU SPORTS

Considérant que la SOCIETE NOUVELLE FRANCO AFRICAINE (SOFRANAF) soutient que la créance correspondant à deux commissions de courtage d'un montant total de 54 865,74 F qui lui était due par les établissements Duclos

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire,

l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1991 par lequel le maire de Vertaizon lui a refusé un permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à destination de bar-restaurant avenue Jacques Duclos

solidairement le bureau d'études techniques Sud-France-Engineering, Me A... es qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard et Duclos

Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.