DUCREY GIORDANO n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de Mme D'X... DUCREY GIORDANO est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE DUCLAIR, représenté par son président

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 et 23 novembre 1981, présentés pour la société anonyme Dunlop dont le siège est Tour Atlantique

Vu la procédure suivante : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Amiens Nord de la société Goodyear Dunlop Tires France a demandé au tribunal administratif

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE ANONYME DUNLOP, DONT LE SIEGE EST A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON CHEF DU DEPARTEMENT "FISCALITE

Considérant que la SOCIETE NOUVELLE FRANCO AFRICAINE (SOFRANAF) soutient que la créance correspondant à deux commissions de courtage d'un montant total de 54 865,74 F qui lui était due par les établissements Duclos

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes en service extraordinaire,

l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1991 par lequel le maire de Vertaizon lui a refusé un permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à destination de bar-restaurant avenue Jacques Duclos

solidairement le bureau d'études techniques Sud-France-Engineering, Me A... es qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard et Duclos

Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant rue B2, n° 84 ..., représentée par l'association Femmes 2000, son mandataire, dont le siège est 11, rue Jacques Duclos

Michel X..., Pépin, Decker, Caze, Duclos, Osmont, Masselin, Mme G..., à MM. D..., B..., C... et au ministre de l'intérieur.

dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Dudley X... pour une durée de deux mois et quinze jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative et notamment son livre V ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes

la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, pour la création d'un parc de stationnement souterrain, place Duclos, et l'aménagement de la place ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes