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8 résultats pour « Duffin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621285

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de courtage d'assurances " Renouf, Durin, Dissard et compagnie", société à responsabilité

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794629

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 5 novembre 1981 ; 2°) d'annuler un certificat délivré par le maire de Bordeaux le 13 octobre 1975 à la SARL Dupin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972786

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Claude X..., demeurant 95 Place Charles Dullin à Yenne (73180) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919569

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Dupin, secrétairegénéral adjoint ; le SYNDICAT NATIONAL DES DOUANES FORCE OUVRIERE demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-64 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007806594

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

Y..., agissant en qualité de syndic de l'entreprise Marguidon, la société anonyme Quillery Saint-Maur Bourillon, la société anonyme entreprise Dubin, la société française de dragage et de travaux publics

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Raymond X..., Alexandre A..., Pierre Oliver et Michel Z..., à la société "Wempey France", à la société civile immobilière "Dufimm Côte d'Azur et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M. Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M. Nicolas Billiotte, Mme Olivia Chiron, M. Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M.

Source officielle