Michel X...

Jean-Michel A..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1985 et 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

Michel X..., demeurant place Camille Bouvet à Dax (40100) ; M.

X... la somme de 865 F en réparation des préjudices causés à sa propriété par suite de la cure de la Durance d'octobre 1976 et a mis à sa charge les frais d'expertise s'élevant à 1 950 F ; Vu l'ordonnance

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans ses conclusions enregistrées le 3 juillet 1980 au secrétariat du contentieux du Conseil

Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M.

Michel X... demeurant ... ; M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE MICHEL GIOVALE

X, alors qu'elle déposait sa fille à la crèche durant son trajet domicile-travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Michel X... tendant à obtenir le bénéfice du régime de rémunération des personnels de l'Etat en service à l'étranger fixé par le décret °n 67-290 du 28 mars 1967, pour un séjour effectué à la mission

Yvan C..., à Mme Michèle D..., à Mme Françoise E..., à M. Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M. Michel H..., à Mme Françoise I..., à Mme Eliane J..., à Mme Solange K..., à M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 13 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Le ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur

Michel X..., demeurant BP 305 Armées (00464) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant Apt 5,