CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835108

30 janvier 1995

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Dugard a sollicité du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde le 19 octobre 1981 l'autorisation de licencier pour

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CE

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CETAT:CETATEXT000007829916

Admin. suprême

31 juillet 1992

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159500

30 juin 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, - les conclusions de M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007779796

18 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence Brinboeuf-Dulary, conseillère en éducation, demeurant au lieudit "Brochard" à Saint-Vincent-de-Paul

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964257

5 août 2009

de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart

5 SS

CETAT:CETATEXT000007879442

10 mai 1995

Gilbert DUDART demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; M.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101171

3 avril 2002

X..., Y..., de Poutier, Duhart et Mancicidor tendant à l'annulation desdites opérations électorales ; 3°) de condamner MM.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190960

28 juin 2004

X a été présentée par Maître Christian DUBARRY, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 5 février 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852535

9 septembre 1994

DUHALDE, demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115), enregistrée le 26 mars 1992 ; M.

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CETAT:CETATEXT000008010795

9 décembre 1998

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

9 décembre 1998

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012272

12 juin 1998

Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...

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CETAT:CETATEXT000007721634

11 mars 1987

Article 2 : La présente déciion sera notifiée à l'ASSOCIATION DUCADRE "A" DES PREFECTURES SECTION DE L'ESSONNE, à Mme Marie-Paule X..., au président du conseil général de l'Essonne et au ministre de l'intérieur

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835311

23 février 1994

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DUCADRE DE VIE DE PORNICHET CENTRE ET OUEST, à la commune de Pornichet,à la société civile immobilière "Résidence Les Pins" et au ministre

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253497

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253502

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255033

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256638

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256643

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256648

28 décembre 2005

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD