d'une part de se retirer du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers dont elle était membre et, d'autre part, a décidé de confier à l'entreprise Duchene

juges du fond que Mme A a donné naissance, le 8 décembre 1995, au centre hospitalier Robert-Boulin de Libourne, à un garçon prénommé Loïc qui s'est révélé atteint de la maladie de la myopathie de Duchenne

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.

de diagnostic commise par l'équipe médicale du service de laboratoire de biochimie génétique de l'hôpital Cochin en 1992 sur le risque encouru par Mme A de transmettre la maladie de la myopathie de Duchenne

X..., D'ORGEIX, Y..., DUCHENE-MARULLAZ ET TOURNEL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EST REJETEE.

André Y..., la décision en date du 26 janvier 1981 du directeur du centre hospitalier "Docteur Duchenne" de Boulogne-sur-Mer ayant prononcé son licenciement sans suspension des droits à pension pour motif

Pierre X..., demeurant "Les Jardins de Lord Duveen", ... ; M.

A..., à M.Brunati, à MM. et Mmes B..., Achili, Duchêne, Demaret, Gauthier, Smith, Magne, Brajou, Landrodie, Verdille, Avilesse, Bouyer, Lavaud, Dazin et au ministre de l'intérieur.

Claude Y... demeurant "Le Milord", rue Lord Duveen à Marseille, la société "Maisons Phenix" et la société "Compagnie immobilière de la Rotonde" ; MM.