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751 résultats pour « Dulout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829728

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DUBOST, dont le siège est à Saint-Florentin (89600) B.P. 63 ; la société DUBOST demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868494

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682682

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794671

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621567

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940936

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Par un jugement du 8 avril 2014, dont la SARL Ducomte relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré illégal cet arrêté. 2.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660102

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

CENTRE AERE" ORGANISE PAR CETTE VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ; QUE CE RADIATEUR AVAIT ETE DEBRANCHE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PEINTURE CONFIES PAR LA VILLE A L'ENTREPRISE FAUCON-DUMONT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729330

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

acrotères, solidairement responsables avec l'entreprise Voye des désordres affectant les joints plastiques ou affectant les pierres de taille, et solidairement responsables avec l'entreprise Folliot-Dubost-Travers

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la société Dumont

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691545

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028820766

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

B...A..., annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253277

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512865

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

A a été présentée par Me Dumont Bortolotti Combes, avocat au barreau de Fontainebleau ; qu'invité par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681869

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT, ATTAQUE QUE, POUR REJETER LES DEMANDES DES EPOUX DUDOIT

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031502298

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de fautes

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736411

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

par le département du Val-de-Marne au président du tribunal administratif de Paris le 26 mars 1984 avait pour objet de rechercher si les travaux effectués en 1978 et 1979 par les entreprises Fonta et Dumont

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665782

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

ET DE LA SUCCESSION X..., ARCHITECTES, ET DE L'ENTREPRISE DUMONT ET BESSON, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, ME Z...

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CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783752

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier de la piste aérienne de Dumont-d'Urville

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739919

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

administratif de Toulouse par "l'association des co-lotis des Miattes-Sud à Figeac" et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécutionde l'arrêté du préfet, Commissaire de la République du département duLot

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