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Codes de loi français

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20 résultats pour « Dumas-Chavane »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 35

—

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

LEGIARTI000049534972

—

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article 18

—

Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat

LEGIARTI000049535026

—

Par décret en date du 10 mai 2024, à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article (1 à 4)

—

Dumas SAINT-QUENTIN D 1029 SAINT-QUENTIN 2 Boulevard E. et R. Pierret D 1044 SAINT-QUENTIN Rue A.

Article Annexe

—

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1991.

Article Annexe

—

d'Altkirch (109 communes) Altenach ; Altkirch ; Ammerzwiller ; Aspach ; Ballersdorf ; Balschwiller ; Bellemagny ; Bendorf ; Berentzwiller ; Bettendorf ; Bettlach ; Biederthal ; Bisel ; Bouxwiller ; Bréchaumont ; Bretten ; Buethwiller ; Carspach ; Chavannes-sur-l'Etang

Article Français (suite)

—

. : Le Capitaine Fracasse* Dumas, A. : Les Trois Mousquetaires* - Le Comte de Monte-Cristo* Maupassant, G. de: Contes et nouvelles (au choix) Verne, J.: (un roman au choix) Cros, Ch.: Monologues Poe, E.: Histoires extraordinaires* Stevenson, R.L.: L'Ile

Article 1

—

Canton de Grandvillars : les communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Froide-fontaine, Grandvillars, Grosne, Morvillars, Recouvrance, Suarce, Vellescot. Canton d'Offemont : toutes les communes.

LEGIARTI000031350582

—

et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas

LEGIARTI000037561715

—

du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas

LEGIARTI000035979744

—

du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas

LEGIARTI000029214672

—

Ecole française François Le Vaillant Afrique du Sud Le Cap * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole française de Tirana Albanie Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Lycée international Alexandre Dumas

Article ANNEXE

—

70135 Charmes-Saint-Valbert. 70136 Charmoille. 70137 Chassey-lès-Montbozon. 70138 Chassey-lès-Scey. 70143 Chauvirey-le-Châtel. 70144 Chauvirey-le-Vieil. 70145 Chaux-la-Lotière. 70146 Chaux-lès-Port. 70147 Chavanne

Article Annexe

—

Bourg-Saint-Christophe. 01062 Bressolles. 01063 Brion. 01067 Ceignes. 01072 Ceyzériat. 01081 Champfromier. 01087 Charix. 01088 Charnoz-sur-Ain. 01089 Château-Gaillard. 01091 Châtillon-en-Michaille. 01095 Chavannes-sur-Suran

LEGIARTI000032850921

—

du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre Dumas

LEGIARTI000050672726

—

2020_LOT1_ZN_89_003_S1 1 Centre Bourg 2 740280 6738627 Centre Bourg 3 739814 6737931 Mairie 740224 6738315 Les près Choveaux 740363 6738381 2021_01_90-1 Bourgogne-Franche-Comté Territoire de Belfort 2020_LOT3_ZN_90_01 FLORIMONT/VELLESCOT/CHAVANNES

Article Annexe II

—

à 1996 ; Ahlstrom Paper Group, usine de Rottersac, 24150 Lalinde : de 1956 à 1997 puis SADEFA INDUSTRIE, FUMEL TECHNOLOGIE, F2A, FUMET D, SAS METALTEMPLE AQUITAINE (SIRET 81070253000017), 1, avenue de l'Usine, 47500 Fumel, de 1998 à 2012 ; Bernard Dumas

LEGIARTI000045166922

—

21010335400010 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 21010354500013 SAINT-GENIS-POUILLY 21010418800011 THIL 24010005700068 SIVOM DE L'EST GESSIEN 24010089100060 CC PAYS BELLEGARDIEN 25010235700028 SIVOS CHAVANE

LEGIARTI000050066316

—

Arrondissement 0132408X Collège Jules Ferry - Marseille 15e Arrondissement 0132409Y Collège Alphonse Daudet - Istres 0132410Z Lycée Polyvalent Maurice Genevoix - Marignane 0132411A Collège Henri Bosco - Vitrolles 0132491M Collège Alexandre Dumas