CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « Dumaz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043554

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Dumez et compagnie, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

Annonces BODACC388 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI DUMAZEAU

SIREN 330650615Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Créations

SCI DUMAZY

SIREN 106252943Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DUMAZERT

SIREN 402029631Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MARC DUMAZET

SIREN 483350526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DUMAZER, Enzo

SIREN 934551219Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

29/05/2026

Voir →

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208083

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et la S.N.C.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758517

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1984 et 18 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DUMEZ, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043547

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

; 3°) de condamner la société en nom collectif Dumez et compagnie et, le cas échéant, in solidum, la société anonyme Dumez et la société anonyme Dumez international, à payer d'une part à l'Etat, d'autre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208089

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et compagnie, dont le siège est Auteuil, RT1 bis à Dumbea, Nouvelle Calédonie ; la S.A. DUMEZ et la S.N.C.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901857

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

125 631, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 1991 et 6 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208076

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et la S.N.C.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208097

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et la S.N.C.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996006

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Article 5 : La REGION ILE DE FRANCE versera une somme de 3 000 euros à la société Dumez Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684683

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

Article 2 - L'indemnité due par le département de la Vendée à la Société Dumez est portée à 4545000 F.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157846

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Vu la procédure suivante : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le département de Paris, en tant que mandataire du maître d'ouvrage, à l'indemniser du

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555188

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi des sociétés Eiffage Construction Provence et Dumez Méditerranée est rejeté.

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008205083

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DUMEZ ET COMPAGNIE, dont le siège est Auteuil, RT1 bis à Dumbea, Nouvelle Calédonie ; la S.A. DUMEZ et la S.N.C.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447985.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 87 561,16 euros TTC au titre du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857896

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société Dumez France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007660601

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JANVIER 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DUMEZ TRAVAUX PUBLICS DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859460

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... et DEROCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a statué sur l'appel formé par la société "Dumez Bâtiment" contre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663382

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

LE SIEGE SOCIAL EST 57 -59 RUE DE L'ARCADE A PARIS 8EME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE EN QUALITE DE SUBROGE AUX DROITS DE SON ASSUREE LA SOCIETE DUMEZ

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740444

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1984 et 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE DUMEZ, dont le siège

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687159

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1978 PRESENTEE POUR LA SOCIETE DUMEZ-BATIMENT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NANTERRE, ...

Source officielle