REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DUPONT ET CIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE D'UN TITRE DE PERCEPTION

d'expulsion ; que, dès lors, en jugeant que l'absence du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales lors de la réunion de la commission, à laquelle il n'est pas contesté qu'il avait été dûment

AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Caractère contradictoire de la procédure - Portée - Obligation d'aviser le propriétaire ou le preneur, dûment

Commission départementale des fransferts touristiques de débits de boissons du département du Nord a autorisé le transfert des débits de boissons du sieur X..., de la dame Z... et des Etablissements Dupont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondrait, compte tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques dûment

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

CENTRE AERE" ORGANISE PAR CETTE VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ; QUE CE RADIATEUR AVAIT ETE DEBRANCHE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PEINTURE CONFIES PAR LA VILLE A L'ENTREPRISE FAUCON-DUMONT

Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la société Dumont

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation

A a été présentée par Me Dumont Bortolotti Combes, avocat au barreau de Fontainebleau ; qu'invité par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de

par le département du Val-de-Marne au président du tribunal administratif de Paris le 26 mars 1984 avait pour objet de rechercher si les travaux effectués en 1978 et 1979 par les entreprises Fonta et Dumont

ET DE LA SUCCESSION X..., ARCHITECTES, ET DE L'ENTREPRISE DUMONT ET BESSON, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, ME Z...

australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier de la piste aérienne de Dumont-d'Urville

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT est rejeté.

21 juin 2023, présentée par la société ST Dupont ; Considérant ce qui suit : 1.

professionnels et établissements de santé en recourant, dans les conditions de droit commun, à un mandataire dès lors que ce dernier peut justifier de son identité et dispose d'un mandat exprès, c'est à dire dûment