VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et la société I and G Dupuy

Etablissements Dupeux, demeurant ..., représenté par son président directeur général en exercice ; elle demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule l'arrêt du 20 mai 1990 par lequel la cour administrative

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la requête enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., représentés par Mme Nicole Dupuy, demeurant ... ; les consorts X... demandent

DE L'ANNEE 1975, A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS LES BASES D'IMPOSITION DE SOMMES, S'ELEVANT A 41.700 F EN 1975, 41.700 F EN 1976 ET 41.600 F EN 1977, VERSEES PAR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS DUPUY

X... demeurant à Le Menegrier, Precey, 50220 Ducey, la décision du directeur de l'hôpital local de SAINT-JAMES en date du 24 février 1981 le révocant de ses fonctions, 2°- rejette la demande présentée

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DUPUY, au préfet du Cher et au ministre de l'intérieur.

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à rembourser au comité requérant les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DUPAYS

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DUPUY, au préfet du Cher et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DUPUY-DE-DOME est relaxé des fins de la poursuite.

Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy

attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 novembre 1990 et l'arrêté du préfet duPuy-de-Dôme

Elle exploite plusieurs sites dont trois sites situés en Normandie à Ducey, à Vire et à Pacé où sont produits les camemberts " Cœur de Lion ", " Le Rustique " et " Le Père A ", lesquels ne bénéficient

2000 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales lui a signifié qu'il était tenu de réserver une suite favorable à la demande de concours de la force publique présentée par son créancier, la banque Dupuy

constat d'huissier en date du 5 novembre 1982, que l'inondation survenue le 5 novembre 1982 a causé des dégâts au potager, au verger, à la pépinière, au puits et aux abords de la maison des consorts Dupuy

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPUY-DE-DOME, aux époux X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.