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4 résultats pour « Dutat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700829

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne solidairement avec l'entreprise Dugat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

DUBERNET, demeurant 36, impasse des Genêts à Lons (64140) ; - n° 91 102, présentés pour Mme Jeanine DURY, demeurant 5, place de l'Eglise à La Fouillouse (42480) ; - n° 91 103, présentés pour Mme Violette DUTAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

ENTREPRISE RENE LAMBERT la somme de 16 255,47 F avec intérêts calculés sur la base dutaux d'escompte de la banque de France majoré d'un point à compter du14 janvier 1985.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Source officielle