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213 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732602

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, dont le siège est Terre-Plein Guillain B.P. 6-534 à Dunkerque

Source officielle

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166357

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE DUNKERQUE et de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE est rejetée.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695630

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la SOCIETE LAURITZEN FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989655

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

, BP 6537 à Dunkerque (59386), représentée par son maire ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et la VILLE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081201

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

de Dunkerque, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869335

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

, devenu Grand Port Maritime de Dunkerque, la somme de 1 400 000 euros à titre de provision.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259637

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

le siège est Pertuis de la Marine, BP 5 5530 à Dunkerque (59386) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041159

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Article 2 : L'élection des délégués de la commune de Dunkerque à la communauté urbaine de Dunkerque est annulée.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975065

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

la décision du 11 mars 1981 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE a licencié M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034445497

Admin. suprême

19 avril 2017

19 avril 2017

B...verseront chacun à la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118921

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de COMMUNE DE DUNKERQUE est rejetée.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709681

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE représentée par son Président en exercice et tendant à ce que le Conseil

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795222

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

FRANCE et DUNKERQUE FERRY, et la société anonyme O. Y... FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775261

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE DUNKERQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128593

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

et l'UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE à verser chacun, au même titre, une somme globale de 2 500 euros à Mme X..., Mlle Y..., la SA Koening, Mme A et M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928119

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1995 et 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DUNKERQUE qui demande au

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434173

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Article 5 : L'Etat versera à la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760091

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

Article 2 : Le port autonome de Dunkerque est condamné à verser à la société USINOR (Union sidérurgique du Nord et de l'Est) la somme de 461 737 F.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657445

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, TERRE PLEIN GUILLAIN, DUNKERQUE, NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080518

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque (S.I.F.C.F.D.), - les conclusions de M.

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