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3 résultats pour « Ecombat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115635

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

les pièces du dossier en estimant que la société Palchem n'apportait pas la preuve qui lui incombait, que sa participation aux travaux de recherche et développement menés dans le cadre du projet " ECOMAT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036916852

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

la Loire-Atlantique a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts

Source officielle