VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 OCTOBRE 1978, PRESENTEE POUR MME CLAIRE X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT A CAURO CORSE , LIEUDIT ECCIRA-SUARELLA, ET TENDANT

rhubarbe, de bourdaine, de cascara, de séné et les flacons d'extrait hydroalcoolique glycériné de séné sont des médicaments par fonction du fait des propriétés laxatives de la racine de rhubarbe, de l'écorce

C... et de Mme A... tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 1987 par laquelle le maire de Trouville-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société civile immobilière "Les Ecores" ;

entachée : - d'une erreur de droit et d'une méconnaissance de l'office du juge des référés en ce qu'elle se borne à relever, pour apprécier la condition d'urgence, que la société appartient au groupe Ecore

de la nomenclature des installations classées ; qu'il lui a délivré un second récépissé, le 15 mai 2000, concernant le compostage de boues de station d'épuration en mélange avec des déchets verts, écorce

inconvénients que peut présenter leur exploitation " ; Considérant que la SOCIETE LANVIN S.A., qui exploite sur le territoire de la commune d'Eppeville une unité de mélange et de compostage de sciures et d'écorces

Il résulte de l'instruction que, lors du dépouillement des votes du bureau n° 1, un bulletin était inséré dans une enveloppe contenant également un trombone de couleur rose et une écorce d'agrume.