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6 résultats pour « Edmond COSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007952971

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

jugement en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 septembre 1991 du préfet de la Marne autorisant Mme Colette

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749071

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Olivier X..., demeurant 4 square Edmont About à Meaux (77100), ayant pour mandataire Mme Colette Urville, sa mère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 octobre 1987

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656056

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., JACQUELINE, NEE BOYER, ET LE SIEUR X..., CLAUDE, DEMEURANT A NIMES, 19BIS RUE EDMOND Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982839

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jackie T..., à MM. et Mmes Edmond X..., Claude Y..., Bernard Z..., Jeannine B..., Jean-Alain A..., Patrick C..., Michèle D..., Rémi E..., Elesbed F..., Marielle G..., Marie-Christine H..., Hugues I...,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Alain XI, demeurant ..., Mme Rose-Marie IE, demeurant ..., Mme Colette ID, demeurant ..., M. Jean-Paul XH, demeurant ..., Mme Ariane AN, demeurant ..., M. René NX, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

COLETTE , Y... D'ENSEIGNEMENT, XP... 93 YAOUNDE, LES SIEURS YY... DK... MICHEL , PROFESSEUR, XP... 511 YAOUNDE, YZ...

Source officielle