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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

11 octobre 2012

(94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007880533

4 mars 1996

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

6 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839839

9 avril 2014

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, dont le siège est situé 26, quai

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961411

13 novembre 1998

Edward D..., demeurant à Baillif (97123 Guadeloupe) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839857

9 avril 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association des centres distributeurs Edouard

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504453

5 novembre 2020

Article 4 : Le centre hospitalier Edouard Toulouse versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

25 septembre 2013

A...et à Mlle B...ou à toute société qu'ils constitueraient ; que la SARL Safran Port Edouard Herriot, constituée par M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996985

9 mai 2011

Jean-Edouard A, demeurant ... ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627885

2 octobre 1991

Edouard Y.... Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par M. Edouard Y... est rejetée.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703399

11 avril 1986

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896838

21 juin 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD X..., - les conclusions de M.

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839845

9 avril 2014

Leclerc] " ; que M. et Mme B... et l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACDLec) demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette " décision " ; 3.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996984

9 mai 2011

Edouard A, demeurant ... ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620912

8 juin 1983

ARTICLE 2. - LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "EDOUARD KNECHT" SONT REJETES.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753411

14 juin 1989

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l' hôpital psychiatrique Edouard

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451943.20211229

29 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1 : Le pourvoi du centre hospitalier Edouard Toulouse est rejeté.

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CETAT:CETATEXT000007623200