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223 résultats pour « Edouard LIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918441

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de l'académie de Lille, en date du 27 décembre 1994, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Zohra Y..., Karima et Aïcha X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Edouard Branly

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435387.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le l1 octobre 2019, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815800

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'association des centres distributeurs Edouard X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645786

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008167531

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

Edouard X, élisant domicile ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042857

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

de gros dans la commune des Lisses (Essonne), située dans le périmètre de protection du marché d'intérêt national de Paris-Rungis; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461213.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833768

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Edouard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007938090

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

. ; M.DOISE et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193284

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Edouard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669494

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

EDOUARD , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830162

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Edouard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951500

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1995 ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618780

Admin. suprême

31 octobre 1984

31 octobre 1984

JACQUES EDOUARD X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444667.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 9 juin 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460945.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 9 juin 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762145

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Edouard demeurant ... à L'Ile-Rousse (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 24 octobre 1985, qui l'a mis en demeure de démolir un

Source officielle