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3 résultats pour « Edouard SAINT HILAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets (38840) Saint-Lattier-Saint-Hilaire-du-Rosier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751534

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Marcel I..., Edward J..., Timoléon I..., Mme Janine H..., Germain Y..., M. Léonard Q..., Mme Raphaëlla V..., MM. Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859555

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

d'ailleurs pas contesté que le nombre des suffrages obtenus par la liste La France change, le Limousin doit changer aussi, tel qu'il ressort du procès-verbal du recensement des votes dans la commune de Saint-Hilaire-les-Places

Source officielle