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82 résultats pour « Edourad Varrod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703399

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la S.A. Edouard Dubois et Fils, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783544

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, de Me Odent, avocat de l'Union des commerçants et artisants

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835749

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A...et à Mlle B...ou à toute société qu'ils constitueraient ; que la SARL Safran Port Edouard Herriot, constituée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989325

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Entre-Deux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853472

Admin. suprême

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007778013

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Versailles ; Vu 2°) sous le n° 84 825 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1987 et 16 septembre 1987 présentés pour la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (centre distributeur Edouard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630671

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007825154

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. et Mme Edouard Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141264

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250529

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250530

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418924

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

335 du 30 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669938

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512926

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958625

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662418

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SARL LE CLIP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724695

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2013, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par la SCP Potier de la Varde - Buk Lament, conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle