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4 résultats pour « Eleom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657392

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

JOSEPH ET AUTRES ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, DU 16 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION DU LOTISSEMENT "LA RESIDENCE DU VAL D'ELEON", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031804

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rheo, devenue le 12 décembre 1995 la société Eleor aux droits de laquelle vient en dernier lieu la SOCIETE HENRI

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987882

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

mesure de se réclamer de la protection de cette autorité ; qu'en écartant le moyen tiré de ce que Mme X... et plusieurs membres de sa famille auraient été persécutés par les "Tigres libérateurs de l'Eleam

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687452

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

QUATORZE MOIS APRES LE SINISTRE ET DE CEUX INDIQUES EN 1978 PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER NE SUFFIT PAS A DEMONTRER SON INEXACTITUDE ; QU'EN TROISIEME LIEU LA SOCIETE REQUERANTE N'APPORTE AUCUN ELEME

Source officielle