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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095402

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bonnat

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