Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elizabeth X... épouse Y... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation de

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29

Michel B... et Mme X..., épouse B..., demeurant ensemble à Notre-Dame-de-Briançon, la Léchère (Hautes Alpes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 février 1984, par lequel

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Marie-Elisabeth A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de Carqueiranne

René X, demeurant ..., Mlle Elisabeth X, demeurant ... et Mme Bénédicte X-, demeurant ... ; M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Elisabeth X..., de Mlle Monique X... et de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

A... : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE MME ELISABETH A..., EPOUSE Y...

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle Aniké Elisabeth Y...

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Joseph Félix X..., Mlles Monique X..., Marie-Thérèse X..., Elisabeth X..., toutes quatre

NATIONALE enregistré le 30 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel

Y..., demeurant Résidence des Sorbiers ... à Bois-Colombes 92270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

le tribunal administratif de Lyon a annulé, sur les demandes présentées par Mme Elisabeth Z... et M.

Elisabeth Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 1989 et 28 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X...

Vu 1°, sous le numéro 98 858, la requête, enregistrée le 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant à Corveissiat (01250) ; Mlle Elizabeth

en date du 29 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 1990 par lequel le maire de Grenoble l'a placée en congé

F... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de M.