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CETAT:CETATEXT000007929670

25 octobre 1996

Patrick S..., Mme Elisabeth U..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Bernard V... et M.

SIREN 838632370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

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Journal officiel

Créations

CES INSTANTS PRECIEUX, PORTOS, Laure, Elisabeth, LAURANCON

11/04/2018

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019429251

Admin. suprême

2 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge

Source officielle

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800495

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

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CETAT:CETATEXT000007663059

9 janvier 1980

A... : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE MME ELISABETH A..., EPOUSE Y...

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CETAT:CETATEXT000007908695

17 janvier 1996

Pierre X... le permis de construire un bâtiment sur un terrain sis au lieu-dit "Cros" ; - au rejet des demandes présentées devant le tribunal administratif par Mme Elisabeth Z... et M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018935297

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863400

19 mai 1995

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'ordre de reversement émis le 23 octobre 1984 à l'encontre de Mme Elisabeth

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

27 juillet 1990

20 février 1984 et 28 mai 1986 est portée à 10 000 F pour chaque bénéficiaire.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848768

14 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

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CETAT:CETATEXT000007897769

6 mai 1996

. ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

22 mai 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 1989 et 28 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968161

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309910

28 juillet 2008

PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955588

14 janvier 1998

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861179

18 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

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CETAT:CETATEXT000008022724

19 mars 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre et 1er décembre 2000, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429742

12 janvier 2011

2006, l'une réservée pour 25 % des postes ouverts au concours des secrétaires médicaux et adjoints hospitaliers, l'autre aux autres fonctionnaires pour les postes restants ; que, ce faisant, il n'a porté

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541221

8 avril 2009

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Elisabeth

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893770

2 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant chez M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915833

31 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 29 août 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement