CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491629

4 mai 2016

, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Elise ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2016, présentée par l'association Elise ; 1.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504651

17 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161140

9 juillet 2008

code de l'environnement ; Vu la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le décret du 17 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630713

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE (EFI), dont le siège est 37, avenue des Champs-Elysées

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

16 décembre 1992

Henry K..., demeurant à Le Thor (84250), La Toumanque ; - Mlle Augusta L..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), M. YM...

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

7 février 2018

contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés Axa, Compagnie générale des établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216105

20 mai 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936215

27 juillet 2009

janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD...

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035141310

7 juillet 2017

30-20160302 formée par l'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés Axa, Compagnie générale des établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M. Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.