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446 résultats pour « Elizabeth CONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131919

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elizabeth X... épouse Y... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation de

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702132

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

A ANGOULEME, MME ELIZABETH A... EPOUSE X... D... DEMEURANT ... AU MANS, MME ODILE A... EPOUSE C... D... DEMEURANT ... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juin 2006 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande en décharge des cotisations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Patrick S..., Mme Elisabeth U..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Bernard V... et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253482

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Marie-Elisabeth A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de Carqueiranne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833723

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Vu 1°, sous le numéro 98 858, la requête, enregistrée le 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant à Corveissiat (01250) ; Mlle Elizabeth

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019429251

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007914661

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Elisabeth X..., de Mlle Monique X... et de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234082

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

René X, demeurant ..., Mlle Elisabeth X, demeurant ... et Mme Bénédicte X-, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981577

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Y... contre la décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 1994 est irrecevable ; Sur l'intervention de Mme Marie-Elizabeth Z..., M. Pierre Z..., Mme Geneviève Z... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805616

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Vu 1°), sous le numéro 109 273, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1989, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... (18001) ; Mme X... demande que

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018935297

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Alain A..., Michel A..., Jacques F..., Christian F..., Jean-François B..., Louis B..., de Mme Brigitte B..., épouse D... et de Mme Elisabeth B..., épouse E... sont relatives aux conséquences d'un même

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644344

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

ELISABETH : - CONS.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007750977

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elizabeth X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006922

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par Mme Elisabeth A ; Mme A demande au juge administratif d'annuler la décision du garde des

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631388

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

B... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Elisabeth B... ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162755

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France rejetant sa plainte à l'encontre de Mme Elizabeth

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007902582

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093946

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont dirigées contre les mêmes opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune

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