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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657392

9 décembre 1977

JOSEPH ET AUTRES ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, DU 16 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION DU LOTISSEMENT "LA RESIDENCE DU VAL D'ELEON", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201285

6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 2002, présentée par Mme Eloude X, demeurant chez Mme Illienne X ...

Source officielle

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046325091

19 mars 1982

successivement annulées par le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif de Chàlons-sur-Marne aux motifs qu'une masse commune avait été illégalement constituée, que le remembrement avait eu pour effet d'élogner

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626054

20 février 1989

Jean X..., demeurant "Ker Elorn" au Relecq Kerhuon (29219), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615299

28 septembre 2011

Elout A, à M. Pierre B, à M. Jean-Alain E, à M. Gérald C, à M. Fabrice D et à la commune de Charbonnat.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628515

26 juillet 1991

accordé le bénéfice à raison du véhicule professionnel utilisé dans la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant, en troisième lieu, que si les dispositions de l'article 1394 du code général des impôts elon

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037393002

1 août 2018

novembre 2017, cette commission s'est prononcée en faveur d'une orientation en Institut médico-éducatif pour la période du 1er août 2017 au 31 août 2020 en désignant deux établissements : l'IME de l'Elorn