Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ELYSOLD, - les conclusions de M.

André, Hirohiti X, élisant domicile ... ; M. Oscar Y, élisant domicile ... ; Mme Tamara Z, élisant domicile ... ; M. James B, élisant domicile ... ; Mme Rosina D , élisant domicile ... ; M.

Ramiz B..., élisant domicile chez Maître A..., 99 bld de Magenta à Paris (75010) ; M.

Joël B, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Abidjan et ayant la même adresse postale, Mme Sylvia G, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Rabat et ayant la

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME DIFFUSION DE SOLDES et de Me Odent, avocat de la société Elysold

MEYER professeur élisant domicile à l'Hôpital Necker, 161, rue de Sèvres, à Paris (75015), M. MILHAUD élisant domicile à l'hôpital Saint-Antoine, 184, Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), M.

statuant en référé, en date du 29 mai 1989, rejetant leur demande de suspension de l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Montpellier en date du 19 avril 1989, mettant en demeure la société "Elysold

Article 4 : La COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE versera à la SCI Elisa une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines (CDPDCA), élisant domicile..

Vu I°), sous le n° 340619, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2010, la requête présentée par le SYNDICAT CDMT-POSTES, élisant domicile B.P. 537 à Fort-de-France cedex

date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune de Nogent-sur-Marne entièrement responsable des désordres subis par l'immeuble de la société civile immobilière Elisa

Claude A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Elisa et de la société Genave, - les conclusions de M.

. ; - n° 130 675, présentée par Mme Anne-Marie XL..., élisant domicile à la Mairie de Saint-Etienne, à Saint-Etienne (42000) ; - n° 130 676, présentée par Mme Josette-Claude Q..., demeurant ... ; - n°

le n° 316426, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal Elissalt

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2006, présentée, d'une part, par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAP SUD dont le siège est Quai Pascal Elissalt, BP 328

Vu I°), sous le n° 340544, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2010, la requête présentée par le SYNDICAT CDMT-POSTES, élisant domicile B.P. 537 à Fort-de-France cedex

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA, ayant son siège ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA