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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497758.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495658.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496515.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488401.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495865.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495432.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495584.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495592.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449656.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thomas EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454258.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475462.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475465.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473305.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472449.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475463.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447146.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Les recettes éludées par cette société ont été regardées par l'administration fiscale comme des revenus distribués à M.

Source officielle

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LESURE, Elodie, THOMAS

SIREN 107138539Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

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Thomas-Combeau, Emeline Elodie Charlotte

SIREN 105507560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Thomassot, Aurelia, Alexia, Elodie, ALBERT

SIREN 911909109Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/05/2026

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Procédures collectives

THOMAS, Jennifer, Elodie, (E.I)

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judi

07/05/2026

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Créations

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SIREN 993562131Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/11/2025

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