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7 résultats pour « Elsa LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005003

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL STATION SERVICE ELSA, dont le siège est 8 bis route de Sospel à Menton (06500) ; l'EURL

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Levy-Valensi, Elsa, Paturel

SIREN 832452213Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/05/2024

Voir →

Créations

36 BOBINES, LEVY-VALENSI, Elsa, PATUREL

SIREN 832452213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

03/12/2020

Voir →

11 juillet 2001

11 juillet 2001

LEVA, demeurant ... ; Mlle Cécile XY..., demeurant ... ; Mlle Nathalie XZ..., demeurant ... ; M. Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628243

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

MAX LEY, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210295

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mlle Anita Elva Z...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Le levé de la parcelle n'a lieu qu'après une procédure contradictoire réunissant les voisins de l'exploitant et, le cas échéant, le comité de village ou les agents communaux, dont la teneur figure dans

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

-8-1 du code de commerce : " Les décisions prises par le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence en application de l'article L. 463-4 de refuser la protection du secret des affaires ou de lever

Source officielle