d'Etat : 1° annule la décision du 5 février 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande d'indemnisation pour les parts de la société en nom collectif "Elsair

Elias X..., détenu à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75014) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 août 2023 et le 3 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Maison de la Bio

X... a été invité à exercer ses fonctions en surnombre et de manière provisoire, dans l'attente d'une décision définitive de réouverture ou de fermeture de la maison centrale de Haguenau, à la maison centrale

Article 2 : La société Maison le star vignobles et châteaux est déchargée de l'obligation de payer la somme de 514 359,48 euros.

de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES GENUYS ET LEKEU, dont le siège est ... à Maison-Alfort 94700

James Dewayne X..., détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg Elsau (67482) ; M.

Demours à Paris (75017), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION AQUITAINE, dont le siège est 95, avenue de l'Hippodrome à Le Bouscat (33110), le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est Maison

33110) ; LE COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est 809 boulevard des Ecureuils à Mandelieu La Napoule (06210) ; le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE CORSE, dont le siège est Maison

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie