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3 résultats pour « Emile BEGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165478

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Emile X ... ; M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853365

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Source officielle

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

administrative ; Vu, 2°, sous le n° 363542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 5 novembre 2012, présentés pour la société Parabole Réunion, dont le siège est 2 rue Emile

Source officielle