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3 résultats pour « Emilie APOLLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179909

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133123

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

l'imprimeur et de son auteur a été diffusé la veille et le jour même du scrutin ; que ce document accusait notamment Mme X... de dissimuler son orientation politique réelle derrière une étiquette "apolitique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Source officielle