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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194808
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469090.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469091.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676949
7 juillet 1982
7 juillet 1982
DU CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS DONT LE SIEGE EST A BEZIERS, PLACE EMILE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704522
16 avril 2012
16 avril 2012
l'environnement ; Vu 2°, sous le n° 353565, le mémoire enregistré le 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE VOLKSWIND FRANCE, dont le siège est situé 55 rue Emile
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194807
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157021
10 mars 2004
10 mars 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2002 et 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Frédérique X, demeurant ...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462721.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que de la mise en œuvre de ses compétences propres en matière pédagogique ou technique ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à affirmer, d'une part, pour écarter la déductibilité des factures émises
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488825.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488827.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566454
7 juin 2019
7 juin 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488823.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
. ; Mlle Emilie CC, demeurant ... ; Mlle Marie-Charlotte DL, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440842.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457740.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474361.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037683077
3 décembre 2018
3 décembre 2018
décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694112
9 mars 2018
9 mars 2018
Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469045
7 mars 2012
7 mars 2012
application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Emile GE, à M. Claude GF, à Mme Raymonde GF, à M. Georges GF, à M. Roger GF, à M. Louis GK, à Mme Lucienne GK, à Mme Marilyn GM, à Mme Suzanne GM, à M. NL, à M. Bernard GP, à M.
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