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10 résultats pour « Emilie LABEYRIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743097

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834766

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

La validité d'utilisation du label par le producteur est fixée à trois mois.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René GARON, demeurant au lieu-dit "SaintBosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras ; M. Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029410600

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409947

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme B... ;

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de MM. Julien T... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007723450

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

susvisé n° 86-901 du 30 juillet 1986 ; Vu, 4° sous le numéro 82 443, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1986, présentée pour la Société PATHE-MARCONI-EMI

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Emile X..., demeurant ... 81200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622673

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET DERIVES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal, de Guillemot de Troïl, de Pingouin torda, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe

Source officielle