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6 résultats pour « Emilie MILLION-ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394285

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

Vu 1°, sous le n°418607, la procédure suivante : La société Direct Energie a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 61 millions d'euros en réparation du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Tandis qu'un masque chirurgical, destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par celui qui le porte, ne protège ce dernier que de l'inhalation de telles gouttelettes émises

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496426

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que les ordres de mission, signés les 23 févier et 3 novembre 2011 par Mme K...en vue de

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

mettre en œuvre, et celles qui devront faire l'objet d'une programmation, ce qui inclut nécessairement le bilan des mesures prises depuis la précédente visite ; - mettre en œuvre les recommandations émises

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