Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248105
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Emmanuel A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
1 février 2016
pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162511
11 mai 2005
11 mai 2005
type ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008263058
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217833
11 mai 2005
11 mai 2005
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227303
11 février 2005
11 février 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234689
11 mai 2005
11 mai 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261781
28 décembre 2005
28 décembre 2005
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004624
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931750
11 octobre 2010
11 octobre 2010
d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605636 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Marie-Béatrice
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007067
7 août 2007
7 août 2007
Emmanuel A dans le grade de conducteur de travaux des lignes au 1er juillet 1994 et de reconstituer sa carrière à compter de cette date, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de rejeter la
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008212376
11 avril 2005
11 avril 2005
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229194
11 février 2005
11 février 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230736
11 février 2005
11 février 2005
fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008254936
28 décembre 2005
28 décembre 2005
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008254776
28 décembre 2005
28 décembre 2005
1927 relative à l'extradition des étrangers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239305
28 décembre 2005
28 décembre 2005
juillet 1993 de privatisation, modifiée notamment par la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006145
25 avril 2007
25 avril 2007
article L. 511-1 ; Vu la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229093
11 février 2005
11 février 2005
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officiellePage 1 sur 5