Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798327
22 juin 1990
22 juin 1990
Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869074
13 mai 2009
13 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Max B, Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869075
13 mai 2009
13 mai 2009
Max B en tant que conseiller général ; 2°) d'annuler les résultats des élections cantonales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans le canton de Draguignan ainsi que de déclarer inéligible M.
Source officielle