Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la "fête du cheval" organisée par la municipalité sortante les 10 et 11 juin 1995 avait déjà été organisée les

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED RACING STUD FARMS LIMITED ; Considérant que la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, avocat de M.

A les suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des gains procurés par l'engagement dans des courses de certains de ses chevaux, ainsi que les pénalités correspondantes ; Vu les

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION DU PUR RACE LUSITANIEN DE FRANCE (APRLF) a déposé le 17 décembre 2004 auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche une

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au cours de l'année 1995, l'établissement public Voies navigables de France a décidé d'engager des travaux sur le canal du Rhône au Rhin pour

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel ABW, demeurant ..., M. Frédéric ABW, demeurant ..., M. Philippe AFY, demeurant ..., M. Jacques IF, demeurant ..., M. Bernard ABV, demeurant ..., M. Pierre NZ, demeurant ..., M.