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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454414.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454418.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236205
2 février 2005
2 février 2005
jugement du 12 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des élections des délégués de la commune de Bondy pour la constitution du collège
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492416.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'Autorité, le groupe entreprend la rédaction d'un projet de recommandations, ensuite soumis à un groupe de relecture, puis à la validation finale du collège de la HAS.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228206
17 juin 2005
17 juin 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253354
22 décembre 2017
22 décembre 2017
professionnels, le vote de chaque collège étant décidé à la majorité des 8/10 de ses délégués présents ou représentés au cours d'une réunion préparatoire propre à chaque collège ", il ressort du procès-verbal
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
W et autres, de l'ASSOCIATION AZUR PATHOLOGIE et du COLLEGE DES PATHOLOGISTES DE LORRAINE sont rejetées.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261391
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2002 et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X, demeurant ...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454413.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454415.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913732
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Michel G... et Emmanuel M... ayant désigné comme mandataire unique M. M..., demeurant "Les Ourtins" Tourtoirac (24390) Hautefort ; MM.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852496
18 février 2010
18 février 2010
par son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de Mme Colette
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493009
12 octobre 2018
12 octobre 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493012
12 octobre 2018
12 octobre 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493013
12 octobre 2018
12 octobre 2018
le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493014
12 octobre 2018
12 octobre 2018
le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment son article R.611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008118574
29 mars 2002
29 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113530
27 juin 2018
27 juin 2018
Selon l'article L. 511-7 du même code : " Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges.
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