Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Y... A demeurant chez M. ...

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, épouse B, représentant Nadine Sabine C et Emmanuelle D, et demeurant ... ; Mme A

Emmanuel A , demeurant chez Mlle C, ...; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

sérieux quant à la légalité de la décision" ; Considérant qu'en relevant, pour prononcer la suspension de l'arrêté contesté, qu'un doute sérieux existe, en l'état de l'instruction, sur la conformité du

Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Le moyen tiré d'une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale de Mme A...n'est donc pas de nature à créer un doute sur la légalité du décret contesté. 8.

B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par Mme Emmanuelle B et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de