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3 résultats pour « Emmanuel GOUESSE »

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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528107

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Article 2 : Les demandes présentées par les communes de Dammartin-en-Goële et de Garges-Lès-Gonesse devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064650

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

de la commune d'Arnouville et de la commune de Garges-lès-Gonesse ; 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008567

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Source officielle