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6 résultats pour « Emmanuel GREGOIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573264

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Grégoire A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669864

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Grégoire Alex A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Julien T..., demeurant rue Abbé Grégoire à Sainte-Anne (Guadeloupe), et par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562627

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Grégor A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M. Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Source officielle