1980, modifiée ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié, notamment, par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret °n 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

BARDOT, dont le siège est à Mont-Saint-Vincent (71690), représentée par son directeur en exercice ; la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 juin

Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M. Henri Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juin 2003 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

Article 2 : Les décisions du 8 juillet 1988 du recteur de l'académie de Lyon refusant à Mlle Myriam X... et à Mlle Emmanuelle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur, ainsi que les décisions

EMMANUEL TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS. QUE LES Z... C...

Nidal-Emmanuel JAHJAH ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 octobre 1998 présentée par M. Nidal-Emmanuel X..., demeurant ... (77011) cedex ; M.

Emmanuel X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juillet 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M.

X : Considérant que, à compter du 23 juin 1995, date de leur demande, M.

Emmanuel X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 17 août 2000, présentée par M. Emmanuel X, demeurant ... ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel X..., demeurant 224 place Saint-Paul, appartement °n 77, Tours (Indre-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1996 et 30 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.